Informations légales
1. Présentation du site
Le présent site Web est exploité conformément aux lois et règlements applicables au Canada et, lorsque l’entreprise exerce ses activités au Québec, aux lois applicables au Québec.
Propriétaire : Lamia kaddoura
Responsable du site : Lamia kaddoura – Support@LKselect.com
Webmaster : Lamia Kaddoura – Support@LKselect.com Cadeaux
Hébergeur : Shopify – 150, rue Elgin, 8e étage, Ottawa (Ontario), Canada K2P 1L4.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://lkselect.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption peut toutefois être décidée pour des raisons de maintenance technique.LK select s’efforcera, dans la mesure du possible, d’informer les utilisateurs à l’avance.
Le site https://lkselect.com est mis à jour régulièrement par LK select . Les informations légales peuvent également être modifiées afin de tenir compte des changements législatifs ou réglementaires applicables.
3. Description des services fournis
Le site https://lkselect.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de LK select .
LK select s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, certaines informations peuvent être modifiées, mises à jour ou contenir des erreurs ou omissions.
Les informations présentées sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées sans préavis.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise notamment les technologies Web couramment utilisées, telles que HTML, CSS et JavaScript.
LK select ne peut garantir que le site sera exempt de toute erreur, interruption ou incompatibilité technique.
L’utilisateur est responsable de l’utilisation d’un équipement informatique approprié, sécurisé et maintenu à jour pour accéder au site.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçon
LK select est propriétaire ou détient les droits nécessaires sur les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos et logiciels, sous réserve des droits appartenant à des tiers.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans l’autorisation préalable de LK select , sauf dans les cas permis par la législation applicable.
Les droits de propriété intellectuelle sont notamment protégés au Canada par la Loi sur le droit d’auteur et les autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
6. Limitation de responsabilité
LK select ne peut être tenue responsable des dommages résultant directement ou indirectement de l’utilisation du site, dans la mesure permise par les lois applicables.
LK select ne garantit pas que le site sera disponible sans interruption ni qu’il sera exempt de virus, de logiciels malveillants ou d’autres éléments susceptibles d’endommager un équipement informatique.
Les utilisateurs sont responsables de prendre les mesures nécessaires afin de protéger leurs équipements, leurs logiciels et leurs données.
Les espaces interactifs, notamment les formulaires de contact, doivent être utilisés conformément aux lois applicables. LK select se réserve le droit de retirer tout contenu qui est illégal, frauduleux, menaçant, diffamatoire, haineux ou autrement contraire aux présentes conditions d’utilisation ou aux lois applicables.
7. Gestion des renseignements personnels
La protection des renseignements personnels au Canada est encadrée par différentes lois fédérales et provinciales. Au Québec, la protection des renseignements personnels dans le secteur privé est notamment régie par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle que modifiée notamment par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, communément appelée « Loi 25 ».
La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE/PIPEDA) peut également s’appliquer à certaines organisations et à certaines activités commerciales, notamment dans les situations relevant de la compétence fédérale ou impliquant des renseignements personnels circulant entre provinces ou territoires.
À l’occasion de l’utilisation du site https://lkselect.com, certains renseignements peuvent être recueillis, notamment l’adresse IP, les informations relatives à la navigation, les données techniques de l’appareil utilisé et, lorsque l’utilisateur les fournit volontairement, son nom, son adresse courriel, son numéro de téléphone ou toute autre information nécessaire à la prestation des services.
LK select recueille uniquement les renseignements personnels nécessaires aux fins identifiées au moment de leur collecte ou à d’autres fins permises par la loi.
Lorsque la loi l’exige, le consentement de la personne concernée est obtenu avant la collecte, l’utilisation ou la communication de ses renseignements personnels. Les renseignements personnels sont protégés au moyen de mesures de sécurité adaptées à leur sensibilité.
Les renseignements personnels ne sont pas vendus à des tiers. Ils peuvent toutefois être communiqués à des fournisseurs de services ou à des tiers lorsque cela est nécessaire à la fourniture des services, lorsque la personne y a consenti ou lorsque la communication est permise ou exigée par la loi.
Lorsque des renseignements personnels sont communiqués ou hébergés à l’extérieur du Québec ou du Canada, LK select prend les mesures requises par les lois applicables concernant ces transferts et communications.
Les personnes concernées peuvent, sous réserve des exceptions prévues par la loi, demander l’accès à leurs renseignements personnels et demander leur rectification lorsqu’ils sont inexacts ou incomplets.
Au Québec, l’entreprise doit également désigner un responsable de la protection des renseignements personnels. Le titre et les coordonnées de cette personne doivent être rendus accessibles sur le site Web de l’entreprise.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Lamia Kaddoura
Support@LKselect.com
Les demandes concernant les renseignements personnels peuvent être transmises aux coordonnées indiquées ci-dessus.
8. Liens hypertextes et témoins (cookies)
Le site https://lkselect.com peut contenir des liens hypertextes vers des sites Web exploités par des tiers. LK select n’est pas responsable du contenu, des pratiques ou des politiques de confidentialité de ces sites externes.
Le site peut utiliser des témoins (« cookies ») et des technologies similaires afin notamment d’assurer son fonctionnement, d’améliorer l’expérience de navigation, de mesurer l’utilisation du site ou, lorsque cela est applicable, de personnaliser certains contenus ou services.
Selon leur nature, certains témoins peuvent nécessiter le consentement de l’utilisateur conformément aux lois applicables.
L’utilisateur peut également modifier les paramètres de son navigateur afin de contrôler ou de bloquer certains témoins. Toutefois, la désactivation de certains témoins pourrait affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province ou le territoire où LK select exerce ses activités, sous réserve des règles impératives applicables.
Lorsque LK select exerce ses activités au Québec, les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables au Québec régissent les présentes conditions, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit applicables.
10. Principales lois concernées
Selon la nature des activités de l’entreprise et le lieu où elles sont exercées, les principales lois pouvant être applicables comprennent notamment :
- La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec;
- La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE/PIPEDA);
- La Loi sur le droit d’auteur du Canada;
- La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information du Québec;
- Le Code civil du Québec, lorsque celui-ci est applicable;
- La Loi sur la concurrence, lorsque applicable;
- Les lois relatives à la protection des consommateurs applicables dans la province ou le territoire concerné.
11. Lexique
Utilisateur : toute personne qui accède au site ou utilise les services proposés par celui-ci.
Renseignement personnel : tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier, selon la législation applicable.
Témoin (cookie) : petit fichier ou élément de données enregistré sur l’appareil d’un utilisateur afin de permettre notamment le fonctionnement, la sécurité, l’analyse ou la personnalisation d’un site Web.